Carte grise
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
Une prestation de 33.00€ est facturée pour toute demande de carte grise + prix de la carte grise
Une prestation de 15.00€ est facturée pour toute demande de cession / changement d’adresse / déclaration de vente.
Il est possible de réaliser :
- Une demande duplicata.
- Une demande de changement de titulaire a la suite d’une succession.
- Un changement d’adresse.
- Une déclaration de vente.
- Une déclaration d’achat.
- Une demande carte grise étrangère.
Contactez-nous
TEL : 04 20 40 70 39
MAIL : cartegrise@balesi-auto.com
DOCUMENTS ORIGINAUX :
- Carte grise barrée, signée et revêtue de la maison « vendu le …. à …. (Heure) » par l’ancien propriétaire.
- Certificat de cession (CERFA 15776*01).
Si professionnel merci de mettre le cachet de la société sur sa partie. - Demande d’immatriculation (CERFA 13750*05).
Si professionnel merci de mettre le cachet. - Mandat d’immatriculation (CERFA 13757*03).
Si professionnel merci de mettre le cachet.
PHOTOCOPIE À FOURNIR :
- Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
- Carte d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité.
- Permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule à immatriculer.
- Attestation d’assurance en cours de validité (MEMO VEHICULE ASSURE)
- Justificatif de domicile de mois de 6 mois (avis d’imposition / quittance de loyer / factures gaz, eau, électricité, téléphone).
SI L’ACHETEUR EST HEBERGE :
- Attestation d’hébergement.
- Piece d’identité de l’hébergeant.
- Justificatif de domicile de l’hébergeant.
SI L’ACHETEUR EST UN PROFESSIONNEL :
- KBIS de mois de 2 ans.
- Piece d’identité du gérant en cours de validité.
EN CAS DE SUCCESION :
- Certificat de décès.
- Acte de succession du notaire.
- Copie de pièce d’identité des frères / sœurs
- Attestation de non-opposition à l’immatriculation.
- Copie du livret de famille si besoin.
POUR UNE CARTE GRISE ETRANGERE :
- Les caractéristiques techniques du véhicule (documents constructeur).
- Preuve d’achat.
- Quitus fiscal.
DEMANDE DE DUPLICATA :
- Déclaration de perte (CERFA 13753*04).
- Contrôle technique en cours de validité.
CO-TITULAIRE :
- Piece d’identité recto-verso en cours de validité.
Merci de bien faire les photocopies demandées car le service photocopie n’est plus assurée au service carte grise
